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Politique de confidentialité de LibreSign

Introduction

LibreSign est une plateforme libre et à code source ouvert de signature électronique développée par LibreCode, une coopérative brésilienne spécialisée dans l’informatique. Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données.

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont recueillies sur le site LibreSign (www.libresign.coop), comment elles sont utilisées et quels sont vos droits en tant que personne concernée. Elle traduit notre engagement à protéger votre vie privée conformément à la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) (loi brésilienne nº 13.709/2018) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (règlement européen 2016/679), selon leur champ d’application.

Données que nous recueillons

LibreCode recueille les données personnelles suivantes au moyen du formulaire de contact de ce site :

  • Nom complet
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone (facultatif)

Vous fournissez volontairement ces informations lorsque vous remplissez le formulaire. Elles sont recueillies uniquement pour nous permettre de répondre à votre demande.

Utilisation de vos données

Les données recueillies sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Répondre à vos questions, demandes ou commentaires
  • Vous envoyer les informations que vous avez expressément demandées ou qui sont directement liées à l’intérêt que vous avez manifesté
  • Conserver un historique des échanges pour assurer le service et l’assistance
  • Respecter les obligations légales ou réglementaires applicables

Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins que celles décrites ci-dessus sans vous en informer préalablement.

Partage des données

LibreCode ne vend ni ne loue vos données personnelles et ne les partage pas avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou lorsque vous avez donné votre autorisation expresse.

Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles recueillies contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Pour en savoir plus sur nos pratiques de sécurité, contactez-nous directement.

Vos droits

En vertu de la LGPD (article 18) et du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
  • Demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Limiter certains traitements ou vous y opposer dans les conditions prévues par la loi
  • Demander la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contato@librecode.coop

Modifications de cette politique

LibreCode peut mettre à jour cette politique de confidentialité. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, écrivez-nous à :

contato@librecode.coop

Dernière mise à jour : 7 juin 2026