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Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur LibreSign.

Questions fréquentes sur LibreSign

Oui. LibreSign est un logiciel libre et gratuit, sans frais de licence. « Libre » signifie à la fois liberté et gratuité : son code source est disponible sur GitHub, où chacun peut le consulter et le modifier. LibreCode ne facture que des services facultatifs, tels que l’hébergement géré et l’assistance professionnelle.
Pour la facturation, un utilisateur correspond à un compte Nextcloud de votre organisation. Les signataires externes recevant un lien de signature ne sont pas comptabilisés comme utilisateurs.
Non. LibreSign n’impose aucune limite mensuelle au nombre de documents ou de signatures.
Non. LibreSign nécessite Nextcloud pour fonctionner. Si vous ne disposez pas d’un environnement compatible, LibreCode peut vous proposer une installation entièrement gérée.
Dans ce cas, l’hébergement géré est généralement la meilleure option. LibreCode peut déployer et exploiter un environnement LibreSign complet pour votre organisation, y compris en Europe ou en Allemagne lorsque la localisation des données est importante.
Oui. LibreSign permet la signature séquentielle : vous pouvez définir l’ordre dans lequel les destinataires doivent signer.
Non. Les destinataires peuvent signer à l’aide d’un lien sécurisé sans créer de compte LibreSign ni Nextcloud.
LibreSign prend en charge des processus de signature électronique simple, avancée et qualifiée, selon la configuration de l’identification et des services de confiance. Dans le cadre du règlement eIDAS, une signature électronique qualifiée exige un certificat qualifié et un dispositif qualifié de création de signature (QSCD). Un fichier PFX ne suffit pas, à lui seul, à établir le statut de signature qualifiée.
LibreSign prend en charge des processus de signature pouvant s’inscrire dans un dispositif conforme au règlement eIDAS, mais la conformité dépend de l’ensemble de la solution : certificat, vérification de l’identité, hébergement et procédures opérationnelles. Pour les signatures qualifiées, un certificat qualifié et un dispositif de services de confiance adaptés aux exigences juridiques sont nécessaires.
Oui, LibreSign peut être utilisé dans des environnements conçus selon les exigences du règlement eIDAS. La valeur juridique d’une signature, qu’elle soit simple, avancée ou qualifiée, dépend de la configuration du système, notamment de la vérification de l’identité, du type de certificat, de l’utilisation d’un QSCD et du processus opérationnel.
LibreSign propose des circuits de signature souples. Au niveau le plus simple, une signature peut être associée à une adresse électronique. Pour répondre à des exigences plus élevées, vous pouvez ajouter la validation documentaire, des circuits d’approbation ou des intégrations avec des fournisseurs d’identité et des infrastructures à clés publiques (PKI) externes. Chaque organisation définit le niveau de garantie dont elle a besoin.
LibreSign n’est pas limité à un pays. Il peut être utilisé dans différents environnements, y compris dans le cadre d’intégrations avec des infrastructures nationales à clés publiques (PKI) ou des prestataires européens de services de confiance qualifiés (QTSP).
Oui. LibreSign peut être déployé sur une infrastructure gérée située en Europe, notamment en Allemagne, afin de faciliter le respect des exigences de localisation des données et du RGPD. La conformité dépend toutefois de l’ensemble du traitement et de l’organisation.
LibreSign vous permet de signer des documents avec des garanties cryptographiques d’intégrité vérifiables. La plateforme calcule une empreinte cryptographique pour chaque document signé afin de détecter les modifications, et enregistre les horodatages des signatures pour constituer un historique traçable et vérifiable. LibreSign est conçu dans un souci de confidentialité et de souveraineté des données, conformément à des principes compatibles avec le RGPD européen et la LGPD brésilienne.
Création et dépôt de documents, signature à l’aide de certificats numériques personnels ou générés par le système, circuits impliquant plusieurs signataires, gestion documentaire, piste d’audit, validation des documents et API REST complète pour l’intégration à d’autres systèmes.
Non. Une signature numérisée est la reproduction sous forme d’image d’une signature manuscrite, obtenue par numérisation ou sur un écran tactile. Elle ne prouve pas, à elle seule, l’auteur d’un document électronique : aucun lien cryptographique n’unit le signataire au contenu, et l’image peut facilement être copiée dans un autre document.
LibreCode, une coopérative brésilienne de développeurs de logiciels libres.
Non. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. LibreSign n’impose aucune durée minimale d’engagement.
Après la résiliation, votre abonnement ne sera pas renouvelé et aucun nouveau prélèvement ne sera effectué. Vous conserverez l’accès au service jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Oui. Vous pouvez enregistrer votre certificat numérique dans LibreSign. Lors de la signature d’un document, votre mot de passe vous sera demandé.
Non. Selon le mode de signature et la configuration, les utilisateurs peuvent signer électroniquement sans fournir de certificat numérique personnel. Si l’émission de certificats internes est activée, LibreSign peut générer un certificat pour le signataire.
LibreSign est une plateforme libre de signature électronique et numérique conçue pour aider les organisations à gérer des processus de signature sécurisés et traçables. Elle s’intègre à Nextcloud et peut être entièrement autohébergée.
LibreSign accepte les certificats numériques personnels et professionnels, notamment ceux émis par des autorités de certification relevant de l’ICP-Brasil. Vous pouvez également utiliser des certificats générés par le système. Ces derniers ne bénéficient pas automatiquement du statut des certificats ICP-Brasil.
Une signature numérique est une forme cryptographique de signature électronique. Elle utilise des clés cryptographiques pour détecter toute modification des données signées et peut s’appuyer sur un certificat pour associer une clé à une identité. D’autres signatures électroniques reposent sur différents éléments attestant l’identité et le consentement. Leurs effets juridiques dépendent du droit applicable et de l’ensemble du processus de signature.
Oui, vous pouvez utiliser LibreSign directement depuis le navigateur de votre smartphone ou de votre tablette, pour signer vos documents où que vous soyez.
Oui. LibreSign dispose d’une API REST complète qui permet d’intégrer la plateforme à d’autres systèmes, d’automatiser les processus de signature et de simplifier les tâches.
Oui. LibreSign peut répondre aux besoins des organismes publics en matière de traçabilité, d’intégrité des documents et d’autohébergement, sous réserve des exigences juridiques et techniques propres à chaque organisation.
LibreSign est un logiciel libre et gratuit que vous pouvez héberger sans frais de licence sur votre propre instance Nextcloud. Si vous préférez un déploiement géré ou un accompagnement, notre équipe peut vous aider à choisir une solution adaptée.
Oui, notre équipe d’assistance peut vous aider à configurer le service et à résoudre vos questions ou difficultés.
C’est très simple : déposez le document sur la plateforme, choisissez les signataires puis le mode de signature (numérique ou électronique). Le système enregistre les étapes afin de faciliter la vérification et la traçabilité du processus.
LibreSign enregistre les événements de signature et les horodatages dans le cadre de chaque processus. La valeur juridique de ces horodatages dépend notamment de la configuration et du droit applicable.

For installation, access permissions, external signing invitations, and API integration details, consult the technical guides for your installed LibreSign version.

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